1. Objet et définition
La présente politique indique le type de données que nous recueillons, l’utilisation que nous en faisons, le temps de conservation et les implications.
Veuillez garder à l’esprit que notre politique s’applique à tous les membres utilisateurs de Akitaine.Transit, sans aucune distinction.
2. Les informations receuillies
2.1- les infos transmises directement
En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données comme : les photographies ; les adresses postales ; les échanges intervenus entre vous et Akitaine.Transit etc.
2.2– les informations obtenues automatiquement
Il s’agit là des memes types d’informations mais que nous recueillons via vos réseaux sociaux ou votre e-mail, selon que vous vous inscriviez par ces moyens.
3. Le temps de conservation
Vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:
- 5 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes, si vous n’avez pas fermé votre compte;
- 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.
Cela concerne les données suivantes :
- Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
- Les contenus créés par vous sur nos Plateformes (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 3.1 mais demeurent visibles sur nos Plateformes.
Par ailleurs, Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos Plateformes.
4. L’usage fait de ces données
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:
-Exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ;
– Vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;
–Vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes ;
–Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service ;
–Nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales d’utilisation, notre politique de confidentialité et notre charte de bonne conduite. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ;
–Nous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
–Vérifier les informations contenues dans votre passeport, permis de conduire, carte d’identité ou tout autre document d’identité que nous aurions collecté lors de votre inscription ou votre utilisation de nos Plateformes ;
– Gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
– Améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
– Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;
– Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ;
–Evaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.
4 bis. Destinataires des informations et raisons.
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises à nos agents (livreurs) , par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation (par exemple nous communiquons votre numéro de téléphone aux personnes avec qui vous allez voyager).
Nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur nos Plateformes et auxquels vous pouvez décider de souscrire. Ces services peuvent notamment consister en des services d’assurance, des services bancaires, des services de location de véhicules, etc.
Nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
Les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.
Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :
Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes ;
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de Akitaine.Transit, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Akitaine.Transit, ses membres et plus généralement tout tiers ;
Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
Si Akitaine.Transit ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.
Les informations recueillies font également l’objet d’un traitement informatique destiné à éviter les double-comptes.
5. Utilisation et modération de vos messages
Nous pouvons prendre connaissance les messages que vous échangez avec d’autres membres de notre communauté via nos Plateformes notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Mais cela, jamais à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire.
6. De la publicité ciblée : e-mail et SMS
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).
En ce qui concerne les emails promotionnels, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre compte, cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.
En ce qui concerne la publicité ciblée :
- Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;
- Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre charte de cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.
7. De vos droits sur vos données personnelles
Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article « contact » ci-dessous.
En tant que membre de nos Plateformes, vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour corriger, modifier ou supprimer toute information incorrecte. Vous vous engagez à nous fournir des informations complètes, exactes, valides et à jour. Vous pouvez également fermer votre compte en ligne en tout temps.
8. Confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes et vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
9. Lien vers d’autres sites
Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Nous n’en sommes aucunement responsables. Ces sites possèdent leur propre politique de confidentialité.
10. Modification des présentes
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord.
11. Contacts
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement sur le site via le formulaire de contact.